Le présent contrat de licence s'applique à tout achat/téléchargement de contenus via www.estockmedia.com.
Par l'achat/le téléchargement, le licencié accepte les présentes conditions.

§ 1 Définitions et champ d'application

Concédant	estockmedia (« Concédant », « eStockMedia »), exploitant du site www.estockmedia.com.
Licencié	La personne physique ou morale qui acquiert et utilise des contenus.
Contenus / Produits	Toutes les photos, graphiques, vecteurs, clips vidéo, animations et autres œuvres mis à disposition via le site.
Signature License	Droit d'utilisation illimité dans le temps et géographiquement, avec des limites d'utilisation maximales.
Absolute License	Droit d'utilisation illimité dans le temps et géographiquement, sans limitation quantitative.
Native Resolution	La dimension/résolution d'un produit immédiatement disponible sur le site.
Custom Dimensions	Le format/la résolution spéciale d'un produit.
Signature	Services supplémentaires en design graphique et produit — 1 projet, 1 variation.
Elite	Services supplémentaires en design graphique et produit — 1 projet, 3 variations.
Prestige	Services supplémentaires en design graphique et produit — 1 projet, 5 variations.
Infinity	Services supplémentaires en design graphique et produit — 1 projet, 10 variations.
Bespoke Creations	La création d'un contenu individuel par le licencié.
Utiliser	Copier, reproduire, modifier, synchroniser, représenter, afficher, diffuser, publier ou toute autre utilisation dans le cadre du présent contrat.

§ 2 Droit d'auteur et titularité des droits

a) Tous les contenus sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété intellectuelle permanente du concédant.

b) Le licencié n'acquiert aucune propriété sur les fichiers ou contenus, mais uniquement les droits d'utilisation accordés dans le présent contrat.

c) Les droits non expressément accordés sont réservés.

§ 3 Types de licences et étendue des droits accordés

3.1 The Signature License

a) Nature juridique : Droit d'utilisation exclusif, mondial et perpétuel. Le droit d'auteur reste avec le concédant.

b) Arrêt de vente : Après acquisition, le contenu est retiré de la vente et ne sera plus licencié à des tiers. Les licences existantes ne sont pas affectées.

c) Médias et projets : Utilisation dans un nombre illimité de projets et de médias, sous réserve des limites de tirage.

d) Finalités : Usages privés, professionnels, éditoriaux et commerciaux.

3.2 The Absolute License

a) Nature juridique : Droit d'utilisation exclusif, mondial et perpétuel. Le droit d'auteur reste avec le concédant.

b) Arrêt de vente : Après acquisition, le contenu est retiré de la vente et ne sera plus licencié à des tiers. Les licences existantes ne sont pas affectées.

c) Médias et projets : Utilisation dans un nombre illimité de projets et de médias, sans limites de tirage.

d) Finalités : Usages privés, professionnels, éditoriaux et commerciaux.

3.3 Utilisation électronique

L'utilisation électronique/en ligne (sites web, réseaux sociaux, publicités en ligne, blogs, présentations numériques) est autorisée dans les deux types de licences en quantité illimitée, sous réserve des §§ 4 et 5 du présent contrat ainsi que des conditions générales.

§ 4 Restrictions générales

a) Utilisation conforme au droit : Aucune utilisation dans des contextes illicites, pornographiques, diffamatoires, injurieux ou incitant à la haine ; aucune violation des lois, droits de tiers, règles sectorielles ou de plateformes.

b) Pas de transmission de fichier unique : Les contenus ne peuvent être utilisés/mis à disposition de manière à permettre à des tiers d'extraire/télécharger le fichier brut.

c) Pas d'utilisation comme marque/logo : Les contenus ne peuvent être utilisés comme signe distinctif/marque/logo ni être enregistrés comme marque.

d) Pas de modèles pour revente : Aucune utilisation dans des modèles électroniques ou numériques destinés à la revente/redistribution, sauf autorisation expresse d'eStockMedia.

e) Pas de fausse paternité : Le licencié ne peut se présenter comme auteur d'une œuvre constituée essentiellement du contenu licencié.

f) Utilisation IA/ML/biométrique : Interdiction d'utilisation pour l'apprentissage automatique, l'entraînement/inférence IA, la reconnaissance biométrique, le scraping de données ou technologies similaires.

g) Droits de la personnalité/droits d'auteur : Aucune modification/utilisation portant atteinte aux droits d'auteur, droits voisins, droits de la personnalité ou droits de propriété.

h) Pas de cession/revente/sous-licence : La licence est incessible et ne peut faire l'objet d'une sous-licence ; la revente ou la mise à disposition à des tiers est interdite, sauf autorisation expresse au § 6.

§ 5 Tirages physiques & merchandising

a) Limites de tirage — The Signature License

Type de média	Limite
Imprimés (cartes postales, cartes de vœux, papeterie, autocollants, flyers, brochures, catalogues, cartes de visite)	1 000 000 exemplaires
Goodies marketing (affiches, calendriers, tapis de souris, stylos, briquets)	100 000 exemplaires
Médias imprimés (livres, magazines, revues)	2 000 exemplaires/titre
Emballages produits / matériel d'expédition / sacs	5 000 pièces/SKU
Textiles (T-shirts, sweatshirts, vestes, bonnets, chaussettes)	5 000 pièces/motif
Produits de divertissement (CD, DVD, jeux, jouets, œuvres encadrées)	5 000 pièces/ligne de produits
Publicité (sans vente du produit physique)	Illimité
Film / TV / Vidéo / Présentations	Sur demande
Utilisation électronique	Illimité

b) Produits de revente/à la demande : Sans accord écrit, interdit si la valeur économique du bien/service est essentiellement constituée du contenu (ex. cartes de vœux, calendriers, affiches/impressions sur toile, textiles, NFT) ou en cas de production à la demande.

c) Justificatifs/audit : Le licencié fournit sur demande raisonnable des justificatifs vérifiables. Si l'audit révèle un sous-paiement ≥ 5 %, le licencié supporte la différence ainsi que les frais d'audit raisonnables.

§ 6 Utilisateurs autorisés, principe mono-utilisateur et exceptions

a) Licence mono-utilisateur : Les licences s'appliquent à une seule personne physique ou morale.

b) Pas de cession/sous-licence : Les droits sont incessibles et ne peuvent faire l'objet d'une sous-licence.

c) Exception – employeur/client : Si le licencié acquiert au nom d'un employeur/client, cette entité peut utiliser les contenus ; le licencié garantit disposer d'un mandat et engage l'employeur/client aux présentes conditions.

d) Sous-traitants/distributeurs : Peuvent utiliser les contenus exclusivement pour la production/distribution du projet final ; toute autre utilisation est interdite.

§ 7 Comptes utilisateurs et conformité

a) Le licencié protège ses identifiants, surveille l'utilisation de son compte et informe immédiatement le concédant de tout abus.

b) Le concédant peut surveiller les téléchargements/activités à des fins de conformité et, en cas de violation, bloquer les comptes et engager des poursuites judiciaires.

§ 8 Mention de droit d'auteur (crédit)

a) « © estockmedia » ou « © estockmedia.com » peut être apposé dans la mesure où c'est d'usage dans le secteur et techniquement raisonnable, mais n'est pas obligatoire.

b) Pour une utilisation éditoriale, le crédit est obligatoire.

§ 9 Prix, paiement, annulation/remboursement, règle de plateforme

a) Prix fixes : Le prix de la licence est dû à l'acquisition ; le paiement confère le droit d'utilisation correspondant.

b) Pas de rétractation/annulation : Les téléchargements et contenus créés sur mesure sont exclus de toute annulation/remboursement ; un geste commercial n'est possible qu'en cas de défaut technique avéré du fichier. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

c) Règle de plateforme : Si une plateforme tierce utilise des contenus à ses propres fins ou contrairement aux présentes conditions, la licence pour cette plateforme prend fin immédiatement.

d) Chaîne de droits/retrait : En cas de violation alléguée, le concédant peut exiger que le licencié cesse immédiatement l'utilisation et supprime les copies ; le concédant fournit à sa discrétion des contenus de remplacement comparables.

§ 10 Garanties et autorisations

a) Contenus non éditoriaux : Dans la forme fournie, ils ne violent à la connaissance du concédant aucun droit d'auteur ou droit des marques ; les autorisations de modèle/propriété requises sont disponibles dans la mesure indiquée.

b) Éditorial uniquement : Aucune garantie concernant les noms/marques/designs/architecture ; le licencié obtient lui-même les autorisations nécessaires.

c) Biens culturels/autorisations administratives : Les autorisations/redevances éventuellement requises sont à obtenir/supporter par le licencié.

d) Pas de garantie de conformité : Les contenus sont fournis « en l'état » ; aucune garantie d'aptitude particulière, d'absence d'erreur ou de disponibilité. Les métadonnées peuvent différer.

e) Responsabilité du projet : Le licencié est seul responsable des modifications/intégrations.

f) Pas de garantie de résultat : Aucune garantie de succès du projet ou d'utilisabilité économique.

§ 11 Responsabilité et indemnisation

a) Indemnisation par le licencié : Le licencié défend, indemnise et dégage le concédant (y compris ses sociétés affiliées, dirigeants, employés) de toute réclamation/coût résultant de violations du présent contrat ou d'une utilisation illicite.

b) Indemnisation par le concédant : En cas de violation avérée des garanties, le concédant défend/indemnise le licencié dans une mesure raisonnable ; sont exclus les utilisations liées au contexte/aux modifications, les violations du présent contrat et l'utilisation poursuivie malgré une demande de retrait.

c) Règle de procédure : Les réclamations doivent être notifiées par écrit sans délai ; la partie indemnisante conduit la défense/le règlement ; l'autre partie coopère raisonnablement.

d) Limitation de responsabilité : Le concédant est responsable sans limitation en cas de dol et de faute lourde ; en cas de faute légère, uniquement pour les obligations essentielles, dans la limite du dommage prévisible.

e) Exclusion de certains dommages : Aucune indemnisation pour les dommages indirects, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs ni pour le manque à gagner, dans la mesure permise par la loi.

f) Plafond de responsabilité : La responsabilité totale du concédant est — sauf atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé — limitée au triple du montant de la licence payée.

§ 12 Taxes, DRM et mesures de protection

a) Le licencié supporte toutes les taxes/redevances liées à l'utilisation des contenus.

b) Les informations intégrées (mentions de droit d'auteur, numéros d'identification, données IPTC/XMP) ne peuvent être supprimées/manipulées.

c) Le licencié maintient des mesures techniques/organisationnelles appropriées pour protéger contre toute utilisation non autorisée.

§ 13 Protection des données et confidentialité

a) Les parties respectent le droit applicable en matière de protection des données (notamment le RGPD). Les données personnelles ne sont traitées qu'à des fins déterminées.

b) Le contenu du contrat, les prix et les informations non publiques sont traités de manière confidentielle, sauf obligation légale/réglementaire de divulgation.

§ 14 Durée, résiliation, conséquences de la fin du contrat

a) La licence est illimitée dans le temps et géographiquement, sous réserve des droits de résiliation prévus par le présent contrat.

b) Le concédant peut résilier la licence pour motif grave sans préavis (ex. violation grave/répétée).

c) Après résiliation, l'utilisation doit cesser et les copies être supprimées ; les produits physiques déjà légalement fabriqués peuvent être écoulés, sauf si le motif de résiliation est lié à leur utilisation.

§ 15 Force majeure

Aucune partie n'est responsable des retards/manquements dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable (ex. catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, grève, panne d'énergie/d'infrastructure, pannes de plateformes).

§ 16 Modifications, accords accessoires, ordre de priorité

a) Les modifications/compléments doivent être faits par écrit ; l'e-mail suffit s'il est reconnaissablement autorisé par eStockMedia.

b) Les conditions d'achat/textes de commande contradictoires du licencié sont exclus ; le présent contrat prévaut.

§ 17 Clause de sauvegarde

Si des dispositions individuelles sont totalement/partiellement nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'est pas affectée. Les parties conviennent d'une disposition valide se rapprochant le plus de l'objectif économique visé.

§ 18 Cession

a) Le licencié ne peut céder les droits/obligations du présent contrat sans le consentement écrit préalable du concédant.

b) Le concédant peut céder à des sociétés affiliées ou à des successeurs légaux, sous réserve du respect des présentes conditions.

§ 19 Notifications

Les notifications juridiquement significatives sont faites par écrit aux adresses enregistrées lors de la commande/dans les mentions légales ; les délais commencent à courir à réception.

§ 20 Droit applicable et juridiction compétente

a) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne (CISG).

b) La langue du contrat est l'allemand. Les traductions dans d'autres langues sont fournies à titre informatif uniquement ; la version allemande fait foi.

c) Les conditions générales d'eStockMedia font également partie intégrante du présent contrat.

d) Le tribunal compétent est — dans la mesure permise par la loi — celui du siège du concédant.